Projet de Plan de Prévention du Risque Inondation des Pieds de Coteaux des Wateringues
Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 26 juillet 2021, une enquête publique relative au projet de plan de prévention du risque inondation des pieds de coteaux des wateringues aura lieu pendant 38 jours consécutifs, du mardi 28 septembre au jeudi 4 novembre 2021 inclus.
Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant la décision de l'autorité environnementale en date du 6 décembre 2019 dispensant ce projet d'une évaluation environnementale, en mairies de AUDRUICQ, LOUCHES, ARDRES, GUÎNES, SAINT-TRICAS, ANDRES, PEUPLINGUES et HAMES-BOUCRES, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les autres communes impactées par le projet disposent d’une version numérique du projet consultable dans les mêmes conditions.
Ce dossier sera également consultable en préfecture du Pas-de-Calais et en sous-préfecture de Calais (9 Esplanade Jacques Vendroux, BP 357, 62107 Calais Cedex) ainsi qu’en version dématérialisée sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr). Un poste informatique sera mis à la disposition des personnes qui souhaitent consulter ce dossier en sous-préfecture de Calais aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
La conduite de cette enquête a été confiée à une commission d’enquête composée comme suit :
- Présidente de la commission d’enquête : Madame Peggy CARTON, technicienne de l’environnement ;
Autres membres de la commission d’enquête :
- Monsieur Roger FEBURIE, officier de gendarmerie retraité ;
- Monsieur Aimé SERVRANCKX, retraité de gendarmerie.
En cas d’empêchement d’un commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par ses soins, ordonne l’interruption de l’enquête, désigne un commissaire enquêteur remplaçant et fixe la date de reprise de l’enquête. Le public est informé de ces décisions.
Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations aux dates, heures et lieux suivants :
- mardi 28 septembre 2021 8H00/11H00 AUDRUICQ
- mardi 28 septembre 2021 14H00/17H00 PEUPLINGUES
- mercredi 29 septembre 2021 14H00/17H00 ARDRES
- jeudi 30 septembre 2021 9H00/12H00 ST TRICAT
- vendredi 1 octobre 2021 14H00/17H00 LOUCHES
- samedi 2 octobre 2021 9H00/12H00 GUINES
- mardi 5 octobre 2021 9H00/12H00 HAMES-BOUCRES
- mercredi 6 octobre 2021 14H00/17H00 ANDRES
- lundi 11 octobre 2021 9H00/12H00 AUDRUICQ
- jeudi 14 octobre 2021 9H00/12H00 ST TRICAT
- samedi 16 octobre 2021 9H00/12H00 PEUPLINGUES
- mardi 19 octobre 2021 14H00/17H00 LOUCHES
- mercredi 20 octobre 2021 14H00/17H00 ARDRES
- samedi 23 octobre 2021 9H00/12H00 GUINES
- lundi 25 octobre 2021 9H00/12H00 ANDRES
- mardi 26 octobre 2021 9H00/12H00 LOUCHES
- jeudi 28 octobre 2021 9H00/12H00 HAMES-BOUCRES
- vendredi 29 octobre 2021 14H00/17H00 GUINES
- samedi 30 octobre 2021 9H00/12H00 ST TRICAT
- mardi 2 novembre 2021 8H00/11H00 AUDRUICQ
- mercredi 3 novembre 2021 14H00/17H00 PEUPLINGUES
- jeudi 4 novembre 2021 9H00/12H00 ARDRES
- jeudi 4 novembre 2021 14H00/17H00 GUINES
Compte tenu du contexte sanitaire et dans le cas où le département ferait l’objet d’un confinement, 3 permanences téléphoniques seraient organisées les jeudi 28 octobre 2021 de 15h00 à 16h30, vendredi 29 octobre 2021 de 9h00 à 10h30 et mardi 2 novembre 2021 de 14h00 à 15h30. Elles seraient ouvertes à la réservation téléphonique dès le début du confinement, selon les modalités détaillées sur la page d’accueil du registre numérique, accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppri-pieds-de-coteaux-wateringues. Une tranche horaire de 20 minutes serait réservée à chacun de ces entretiens. L’attention du public est attirée sur le fait que ces permanences téléphoniques ne seront mises en place qu’en cas de confinement.
Il est rappelé que le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires dans les lieux de permanence et qu’il est recommandé de venir avec son stylo pour apposer les observations sur les registres.
Le public pourra faire connaître ses observations, propositions et contre-propositions :
- soit en les consignant directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairies de AUDRUICQ, LOUCHES, ARDRES, GUÎNES, SAINT-TRICAS, ANDRES, PEUPLINGUES et HAMES-BOUCRES ainsi qu’en sous-préfecture de Calais ;
- soit en les adressant par courrier à l’attention de la présidente de la commission d’enquête, en mairie de Guînes (23 place du Maréchal Foch, 62340), lequel les annexera, dans les meilleurs délais, au registre déposé en cette même mairie ;
- soit en les adressant, par courrier électronique, à la présidente de la commission d’enquête à l’adresse électronique suivante : ppri-pieds-decoteaux-wateringues
mail [point] registre-numerique [point] fr (ppri-pieds-decoteaux-wateringues[at]mail[dot]registre-numerique[dot]fr) ; - soit en les consignant sur le registre numérique accessible à l’adresse suivante : https://registre-numerique.fr/ppri-pieds-de-coteaux-wateringues.
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public adressées par voie postale ou par courriel à la présidente de la commission d’enquête, consignées sur le registre numérique ainsi que les observations écrites du public reçues par les membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de Guînes et seront consultables sur le site internet suivant : https://registre-numerique.fr/ppri-pieds-de-coteaux-wateringues.
Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à Madame Valérie Ziolkowski, adjointe au responsable de l'unité Gestion des Risques, pôle plan de prévention des risques, au Service de l'Environnement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-deCalais (03 21 22 90 62).
À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête disposera d’un délai de 30 jours pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions sera déposée en mairies de Andres, Ardres, Les Attaques, Audruicq, Autingues, Balinghem, Bonningues-les-Calais, Bouquehault, Brêmes-les-Ardres, Caffiers, Campagne-les-Guines, Coquelles, Coulogne, Eperlecques, Fiennes, Frethun, Guînes, Hervelinghen, HamesBoucres, Landrethun-les-Ardres, Landrethun-le-Nord, Licques, Louches, Muncq-Nieurlet, Nielles-les-Ardres, Nielles-les-Calais, Nortkerque, Peuplingues, Pihen-les-Guînes, Polincove, Rodelinghem, Ruminghem, Sangatte, Saint-Inglevert, Saint-Tricat, Tournehem-sur-la-Hem, Zouafques et Zutkerque, en souspréfectures de Boulogne-sur-Mer, Calais et Saint-Omer, ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs/Plan-de-prevention-des-risques/PPRN-Inondation-en-cours/PPRN-pieds-de-coteaux-des-wateringues).
Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions de la commission d’enquête en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP). Au terme de l’enquête publique, la décision d’approbation du plan, éventuellement modifié, sera prise par arrêté préfectoral.
