Démarches concernant les demandes d'actes d'état civil

Actes d'Etat Civil

Retrouvez toutes les formalités liées à une demande d'acte d'état civil : acte de naissance, de mariage ou de décès.

Carte d'identité / Passeport

Vous souhaitez réaliser ou renouveler votre Carte Nationale d'Identité (CNI) ou votre passeport ? Voici toutes les informations nécessaires à votre démarche !

Livret de Famille

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

Le PACS

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) désigne le contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou non, appelées "partenaires de Pacs", afin d'organiser leur vie commune.

Le Mariage

Les futurs époux, préalablement à la célébration du mariage, doivent obligatoirement fournir à l'officier d'état civil un dossier de mariage constitué de divers documents.