Stationnement, ordures ménagères sur la voie publique, nuisances sonores... Afin de mieux vivre ensemble, voici un rappel des règles de civisme et de savoir vivre.
Nuisances Sonores
Le constat est on ne peut plus clair : «Vécu par l’organisme comme une agression, le bruit est facteur de stress et a des conséquences directes sur la santé tant physiologique que psychologique». Pour un même bruit, à même niveau sonore, une personne peut se sentir très gênée alors qu’une autre considérera ce son comme négligeable.
Extrait de l’AM du 17 juillet 2009 Article 3 :
« Les travaux de bricolages ou de jardinage … peuvent être effectués de 9h à 12h et 15h à 19h. Tolérés le dimanche entre 10h et 12h»
Dépôt de poubelles sur les trottoirs
Un geste de citoyenneté pour ne pas perturber les cheminements des piétons et des personnes à mobilité réduite par des implantations inappropriées de poubelles et sacs sur le domaine public. Faites preuve de civisme et n’oubliez pas que vos déchets vous appartiennent jusqu'à ce qu'ils soient définitivement détruits... Gare aux contrevenants, les incivilités seront verbalisées…
Extrait de l’AM du 19 décembre 2002 Article 4 :
«les collectes ont lieu le matin à partir de 5h ; les récipients doivent être déposés au plus tôt la vieille du ramassage à partir de 20h»
Brûlage d'ordures
Le brûlage d’ordures ménagères ou assimilées est interdit - Brûlage sauvage de déchets ménagers et assimilés au fond d’un jardin !
Il contrevient à l’interdiction formulée à l’article 84 du règlement sanitaire départemental.
Article 84. - Élimination des déchets -
Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits. Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le code de la santé publique. Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.
Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur :
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite. Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental d’hygiène. Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire. Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage. Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.
Risque encourus par le fauteur :
- Une contravention de troisième classe sanctionnée par une amende de 450€
- Le paiement de dommages-intérêts si le plaignant se constitue partie civile.
En outre, la responsabilité de la personne peut être engagée dans le cadre d’une procédure pénale si elle n’a rien fait pour faire cesser cette nuisance.
Infractions au R.S.D. sanctionnées par l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003 (a) et l’article 131-13 du code pénal.
Brûlage d’une haie à l’aide de pneus !
L’écobuage (brûlage des herbes), l’incinération des végétaux sur pied (les haies, etc..), le brûlage des marais et tourbières, sont réglementés pendant une partie de l’année, par des arrêtés préfectoraux.
Il faut rappeler que l’incinération des déchets verts (branchages, tontes de gazon, …) est interdite. Ils doivent être déposés en déchetterie ou mieux être utilisées pour produire du compost.
Consommation d'alcool sur la voie publique
Article 2 de l'AM du 15 mars 2011 :
La consommation d’alcool sera interdite du 1er mai au 31 octobre de chaque année sur les voies communales suivantes :
Aux abords et sur le parking de la gare rue Carnot dans un périmètre de 100m aux horaires suivants : de 12 heures à 14 heures ; de 16 heures à 18 heures et de 22 heures à 24 heures.
Dans les parcs et les espaces municipaux de 18 heures à 1 heure du matin suivants :
- Au terrain multisports et skate parc le long du canal.
- Mairie place Général de Gaulle et résidence du parc.
- Salle polyvalente LCR et salle des sports du COSEC route de Nortkerque
- Maison des associations rue du canal
- Ecole de musique place Général de Gaulle
- Salle des marronniers rue Rougemont
- Salle Vercoutre rue du calaisis
- Le complexe sportif route de Nortkerque
- A proximité et dans les abris bus
- Dans toutes les enceintes sportives intérieures et extérieures.
Cette interdiction ne s’applique pas aux endroits où se déroulent des manifestations locales et où la consommation d’alcool a été autorisée, et aux établissements (restaurants, bars, hôtels etc…) autorisés à vendre de l’alcool.