Fonctionnement, démarches et obligations

 

Nouveau formulaire de demandes de subventions

Suite à la réunion du Calendrier des fêtes 2022, qui a eu lieu le 07 octobre 2021 à l'Espace Pierre Desmidt, la Commission Animations Locales a dévoilé le nouveau formulaire de demande de subventions. Plus simple, plus clair, vous pouvez le télécharger sur ce lien :

Dossier de demande de subvention - Associations

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Mise à jour de votre association

Une modification, un changement... téléchargez et retournez le formulaire.

 

Je mets les informations de mon asso à jour

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Calendrier des fêtes

Chaque année, les associations sont conviées à se réunir le 1er jeudi d'octobre afin de programmer les événements et manifestations pour l'année suivante.

Afin de permettre la planification des manifestations, toutes les associations et structures de la ville sont invitées, suffisamment tôt, à retourner leurs dates prévisionnelles avant une date définie.

Il est rappelé que la validation des dates au calendrier des fêtes ne vaut pas réservation de salles. Le retour des conventions d'utilisation est obligatoire.

Demande d'autorisation de loterie

Cerfa n° 11823*03

  • permet de demander l’autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.
  • à adresser en mairie afin d'obtenir l'accord du Maire.

Demande de débit de boissons

Boissons groupe 1 à 3

L'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique doit faire l'objet d'une demande adressée au Maire.

Modèle de demande

 

Brocante ou vide-greniers

Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant d'identifier les vendeurs.

Déclaration d'une manifestation sur la voie publique

Afin de permettre l'organisation d'une manifestation festive, sportive, culturelle, associative, etc, une demande d'occupation temporaire du domaine public doit être adressée au Maire.

Modèle de demande