La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant. Retrouvez la liste des délibérations prises par le Conseil Municipal d'Audruicq.

Séance du Conseil Municipal du 23 mars 2023

 

FINANCES

 

  • DEL-2023-001 : Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-002 : Attribution de subventions aux associations - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-003 :  Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France pour la mise en place  d’une signalétique interactive dans le cadre de la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-004 :  Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France pour la requalification de la Place du 11 Novembre - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-005 :  Demande de subvention auprès du Département du Pas-de-Calais dans le cadre de l’accompagnement aux projets structurants et patrimoniaux communaux - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-006 : Apurement du compte 1069 en vue du passage à la M57 - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-007 : Attribution du forfait communal 2022 à l’école Sainte Famille – versement complémentaire pour rattrapage d’effectifs - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-008 : Modification de la délibération n° 2018-055 -Tarifs spécifiques applicables pour la fréquentation des structures de la ville - Approuvé à l’unanimité

 

JEUNESSE

  • DEL-2023-009 : Modification du règlement intérieur du Multi-Accueil - Approuvé à l’unanimité

 

RESSOURCES HUMAINES

 

  • DEL 2023-010 : Paiement du solde des congés non pris 2021-2022 à un agent titulaire du fait de la maladie - Approuvé à l’unanimité
  • DEL 2023-011 :  Modification de la délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité – Année 2023 - Approuvé à l’unanimité
  • Del 2023-012 : Modification de la délibération n° 2022-043 du 11 juillet 2022 portant création d’emplois - Approuvé à l’unanimité
  • Del 2023-013 : Retrait de la délibération n° 2022-090 autorisant le recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-014 : Modification de la délibération n° 2020-071 du 15 décembre 2020 portant création d’un emploi d’Attaché Principal - DGS - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-015 : Délibération instaurant la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction à l’agent occupant l’emploi de Directeur Général des Services (DGS) - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-016 : Délibération élargissant le bénéfice du RIFSEEP aux agents contractuels et aux stagiaires de la fonction publique territoriale - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-017 : Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-018 : Changement de filière pour un agent de la collectivité - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-019 : Créations de postes - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2023-020 : Tableau des effectifs - Approuvé à l’unanimité

 

Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • DEL-2022-00 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Adhésion de la commune au groupement de commandes pour la fourniture de papier et enveloppes - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Tableau de classement des voies communales et inventaires chemins ruraux - Approuvé à l’unanimité

JEUNESSE

  • DEL-2022-00 : ALSH - Renouvellement de la convention de gestion avec ProxiServices pour toutes les périodes de fonctionnement de l'ALSH - Approuvé à l’unanimité

FINANCES

  • DEL-2022-00 : Délibération rectificative de la Décision Modificative Budgétaire n°2 - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Attribution du forfait communal 2022 à l'Ecole Sainte Famille - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement de l'école publique pour les élèves scolarisés en classe spécialisée - Année scolaire 2022-2023 - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Convention Territoriale Globale 2022-2026 avec la CAF - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Demande de DETR pour la rénovation énergétique du Groupe Scolaire du Brédenarde - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Demande de DSIL pour la rénovation énergétique du Groupe Scolaire du Brédenarde - Approuvé à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

  • DEL-2022-00 : Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel en cas d'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 :  Tableau des effectifs - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 :  Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité - Approuvé à l’unanimité

Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2022

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • DEL-2022-00 : Ouverture des commerces le dimanche - Approuvé à la majorité des suffrages exprimés par 26 voix pour, et 1 abstention.
  • DEL-2022-00 : Adoption du rapport de la CLECT pour 2022 - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Dénomination voie publique - Impasse Rue d’Ardres - Approuvé à l’unanimité

FINANCES

  • DEL-2022-00 : Rectification de la Décision Modificative Budgétaire n° 1 - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Attribution d’une subvention à la Paroisse - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Attribution d’une subvention au Lycée Charles Brasseur de Bourbourg - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Acompte sur subvention 2023 au CCAS - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Participation de la CCRA aux frais de fonctionnement du COSEC - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Admission en non-valeur et créances éteintes de produits irrécouvrables - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Attribution d’une subvention pour un voyage scolaire - Approuvé à l’unanimité

FONCIER

  • DEL-2022-00 : Cession d’un terrain Rue de la Chapelle cadastré AK 287 - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Cession d’une partie de la parcelle AS 363 Rue de la Fontaine au profit de M. CARTON David et Mme BOURDON Cynthia - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Cession d’une partie de la parcelle AS 363 Rue de la Fontaine au profit de Mme MASSEMIN Sabine - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Vente de terrain Rue Carnot à la SCI AMBH - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 : Montants maximums des cadeaux offerts par la commune - Approuvé à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

  • DEL-2022-00 : Délibération portant mise en place du temps partiel et fixant les modalités d’application (Agents titulaires, stagiaires, contractuels) - Approuvé à l’unanimité
  • DEL-2022-00 :  Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, harcèlement et agissements sexistes du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais - Approuvé à l’unanimité

 

 

Séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2022

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • DEL-2022-050 :  Constitution des commissions – 8 commissions - Approuvé
  • DEL-2022-051 :  Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Titulaires : C. Bourgois, N. Wullens, T. Coolen, P. Dewet, B. Massemin – Suppléants : A. Verscheure, D. Verscheure, L. Soupé, V. Leczynski, J-M. Louchez
  • DEL-2022-052 :  Constitution de la Commission de délégation de service public – Titulaires : C. Bourgois, N. Wullens, T. Coolen, P. Dewet, B. Massemin – Suppléants : A. Verscheure, D. Verscheure, L. Soupé, V. Leczynski, J-M. Louchez
  • DEL-2022-052 :  Désignation des délégués dans les différentes structures - Approuvé
  • DEL-2022-054 :  Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Détermination du nombre de membres au conseil d’administration et désignation des Délégués – 8 membres du conseil municipal : L. Garenaux, A. Versheure, L. Soupé, S. Dussenne, B. Gareneaux, O. Fontaine, S. Serra, H. Sergeant
  • DEL-2022-055 :  Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués - Approuvé

FINANCES

  • DEL-2022-056 : Attribution de subventions aux associations - Approuvé
  • DEL-2022-057 : Délibération rectificative de la décision modificative budgétaire n° 1 - Approuvé
  • DEL-2022-058 : Décision modificative budgétaire n° 2 - Approuvé
  • DEL-2022-059 : Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » - Approuvé
  • DEL-2022-060 : Montants maximums des cadeaux offerts par la commune - Approuvé

Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2022

INFORMATION

Démission du Maire - Procédure

AFFAIRES GENERALES

  • DEL-2022-00 : Délibération du conseil municipal en vue de l’élection du Maire – Elu Maire : Olivier PLANQUE
  • DEL-2022-00 : Détermination du nombre des Adjoints – Approuvée 7 Adjoints
  • DEL-2022-00 : Election des Adjoints – Liste approuvée : Catherine BOURGOIS, Thierry COOLEN, Virginie GARENEAUX, Laurent SOUPE, Caroline FONTAINE, Philippe DEWET, Laurence GARENAUX
  • Lecture charte de l’élu local
  • DEL-2022-00 : Délégations du conseil municipal au Maire – Approuvées
  • DEL-2022-00 : Construction d’un système d’assainissement intercommunal secteur sud sur la Commune de Zutkerque – Enquête publique portant sue la demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau - Approuvé

 

Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2022

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • DEL-2022-024 : Rapport annuel 2021 du délégataire sur le service public de l’eau potable - Approuvée
  • DEL-2022-025 : Instruction des autorisations d’urbanisme – Signature d’un avenant à la convention tripartite avec la Communauté d’agglomération de St Omer et la CCRA - Approuvée

FINANCES

  • DEL-2022-026 : Décision Modificative Budgétaire n° 1 - Approuvée
  • DEL-2022-027 : Attribution de subventions aux associations - Approuvée
  • DEL-2022-028 : Demande de subventions pour le Skate Park - Approuvée

FONCIER

  • DEL-2022-029 : Constat de désaffectation et de déclassement de la Parcelle AS 17 Rue Carnot - Approuvée
  • DEL-2022-030 : Cession de la Parcelle AS 17 Rue Carnot - Approuvée
  • DEL-2022-031 : Fournitures et manuels scolaires - Année 2022/2023 - Approuvée

JEUNESSE

  • DEL-2022-032 :  Périodes de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) –   Année scolaire 2022/2023 - Approuvée
  • DEL-2022-033 : Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) : Salaire des intervenants – Tarifs de la garderie - Approuvée
  • DEL-2022-034 : ALSH – Convention de gestion avec Proxi Services - Approuvée
  • DEL-2022-035 : Modification du règlement intérieur du Multi-Accueil - Approuvée

RESSOURCES HUMAINES

  • DEL-2022-036 : Création d’un Comité Social Territorial local (CST) - Approuvée
  • DEL-2022-037 : Création d’une Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) - Approuvée
  • DEL-2022-038 : Convention de mise à disposition des agents du service de remplacement - Approuvée
  • DEL-2022-039 : Délibération autorisant le recours au contrat d’apprentissage - Approuvée
  • DEL-2022-040 : Organisation de l’enquête de recensement de la population 2023, avec désignation du coordonnateur - Approuvée
  • DEL-2022-041 : Recrutement de plusieurs emplois d’agents recenseurs pour l’enquête de recensement de la population 2023 - Approuvée
  • DEL-2022-042 : Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée - Approuvée
  • DEL-2022-043 : Création de postes - Approuvée
  • DEL-2022-044 : Tableau des effectifs - Approuvée