Consultation publique par voie électronique du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes.
Le public est informé qu’en application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq organise une procédure de consultation par voie électronique du 19 décembre 2022 au 22 janvier 2023 (inclus) pour l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Une évaluation environnementale du projet a été faite en parallèle à l’écriture du PCAET pour s’assurer de la cohérence avec les enjeux environnementaux locaux. Ces documents ont été transmis à l’autorité environnementale et aux services de la Région et de l’État le 03 novembre 2021, qui ont formulé leurs avis.
Le dossier complet est disponible du 19 décembre 2022 au 22 janvier 2023 inclus et comprend les documents suivants :
- Délibération n°10 du conseil du 10 avril 2020,
- Délibération n°2 du conseil du 29 juin 2021,
- Le diagnostic territorial,
- Le rapport stratégique,
- Le plan d’actions du PCAET de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq,
- L’évaluation environnementale : rapport + résumé non technique,
- Le bilan de concertation préalable,
- Le bilan de la concertation,
- L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale,
- L’avis du Préfet de Région,
- L’avis de la DREAL Hauts de France,
- Le mémoire de réponse à ces avis.
Le dossier de consultation du projet de PCAET sera accessible en ligne sur le site Internet suivant : https://www.ccra.fr/Plan-Climat-:-consultation-du-public/377/
Il sera également consultable au format papier à la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq, 66, Place du Général De Gaulle, Audruicq
Les observations du public pourront être déposées à l’adresse suivante : planclimat
ccra [point] fr, via le formulaire disponible sur https://www.ccra.fr/Plan-Climat-:-consultation-du-public/377 ou sur le registre papier à la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq.
À l'issue de la consultation, le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial, pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis joints au dossier et des observations du public de la région d’Audruicq, pendant trois mois à compter de la délibération d'adoption du PCAET.